La brevetabilité du génome humain : une réalité ?

Alors que les recherches scientifiques et médicales ne cessent de s’améliorer à une vitesse croissante depuis plusieurs années, les questions touchant au corps humain, son exploitation et sa commercialisation restent au cœur des problématiques bioéthiques soulevées par les chercheurs, les médecins et les juristes.

En France et aux Etats-Unis, la délivrance de brevets permettant l’appropriation et l’exploitation exclusive d’un objet de recherche fait souvent débat. Une nouvelle publication concernant le séquençage du génome humain relance aujourd’hui la polémique.

La brevetabilité : une question d’exclusivité

Depuis 1980, on estime à 2000 le nombre de demandes de brevet déposées sur les séquences ADN, soulevant des questions bioéthiques. La publication par le chercheur George Church, un généticien américain, sur le séquençage et la synthétisation du génome humain, est à l’origine de cette nouvelle polémique.

A l’occasion de la recherche d’un vaccin contre le cancer, George Church et son groupe de scientifiques souhaitent mettre au point une approche immuno-thérapeutique qui utiliserait des morceaux d’ARN (acides ribonucléiques) extraites des cellules cancéreuses du patient lui-même, afin de déclencher au sein de son organisme une réaction défensive, et ce dans le but de rendre le corps du patient bien plus résistant au développement de son cancer.

Pour ce faire, ils proposent de synthétiser, à partir de rien, le génome humain et ont déposé une demande de brevet afin d’exploiter au maximum la recherche et la production de l’ADN et des gènes isolés.

Si, dans les années 90, de tels brevets avaient déjà été délivrés, comme cela avait été le cas pour la start-up Myriad Genetics au sujet du séquençage ADN de deux gènes prédisposant au cancer du sein et de l’ovaire, les limites inhérentes à ce type d’autorisation et d’exploitation ont eu pour conséquence l’interdiction par Myriad Genetics à d’autres groupes d’effectuer des recherches et des tests génétiques, limitant considérablement son développement et ses possibles améliorations.

En effet, un brevet permet non seulement à son titulaire d’exploiter seul une propriété rendue ainsi industrielle, mais interdit aux non-titulaires son exploitation, interdiction limitée par ailleurs dans le temps. Ce qui tend à redéfinir un objet de recherches comme la propriété d’un groupe ou d’un individu et, dans le cas présent, il s’agit du corps humain.

En France, l’article L611-18 du CPI (Code de la Propriété Intellectuelle) précise que « seule une invention constituant l’application technique d’une fonction d’un élément du corps humain peut être protégée par brevet».

Le corps humain sur le marché ?

A l’heure où l’éthique des scientifiques et des juristes se cristallise autour de la question du marché du corps humain, George Church et son équipe ont donc aujourd’hui le projet de réécrire le génome humain – l’ensemble des informations génétiques contenues dans nos cellules sous la forme de chromosomes, son support étant l’ADN (acide désoxyribonucléique), ou ARN (acide ribonucléique) s’il s’agit d’un virus – et de le synthétiser pour le rendre résistant au cancer, projet baptisé « Human Genome Project-Write ». La question est de savoir si ce projet a pour vocation d’être breveté, ce qui viendrait bouleverser d’un point de vue éthique les questions liées à l’exploitation industrielle de tout ou partie du corps humain, qui deviendrait la propriété du titulaire du brevet, créant ainsi un marché économique exclusif et certainement lucratif, mais également fermer la porte aux recherches à l’ensemble des chercheurs non-titulaires.

S’il apparaît difficile à l’heure actuelle de breveter les séquences génétiques humaines, cela semble pouvoir tout de même être envisagé à des fins diagnostiques. Or, céder la propriété à une société ou une entreprise de recherche signifierait créer un marché exclusif. Le risque presque inévitable serait l’apparition d’une véritable industrie du corps humain, à plus ou moins long terme.

La directive communautaire de 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques ayant posé le principe de la non brevetabilité « du corps humain ainsi que la découverte d’un de ses éléments, y compris la séquence ou la séquence partielle d’un gène», la possibilité d’une brevetabilité en France reste très encadrée et fait la distinction pour les chercheurs entre la découverte et les inventions biotechnologiques.

Quant aux Etats-Unis, la Cour Suprême par son arrêt du 13 Juin 2013 a décidé que « un segment d’ADN d’origine naturelle est un produit de la nature et ne peut pas être brevetable simplement parce qu’il est isolé, mais l’ADN complémentaire est brevetable car il n’est pas d’origine naturelle ».

Reste aujourd’hui à équilibrer les positions au niveau européen et communautaire en essayant d’homogénéiser les réglementations de la brevetabilité du vivant.

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